Français
English
DeutschConditions générales de Vente
1. Domaine d'application
Seules les conditions générales de vente suivantes seront appliquées pour la relation commerciale entre piccobello Hundewindel, Mignon Banushi, (appelée "piccobello.eu" dans ce qui suit) et l'acheteur ainsi que pour les transactions commerciales futures.
2. Conclusion du contrat
(1)
Les offres de piccobello.eu présentées sur Internet sont sans engagement d'achat de votre part.
(2)
En commandant l'article de votre choix, vous vous engagez à respecter les conditions du contrat de vente.
(3)
En cas de commande passée chez piccobello.eu, il vous sera envoyé un courriel, qui prendra en considération votre commande, (confirmation de commande). Cette confirmation de commande n'est pas une acceptation de commande; elle confirme seulement comme quoi nous avons bien étés informés de votre commande. Un contrat de vente abouti lorsque le produit commandé vous est livré ou bien par la transmission d'un deuxième courriel qui confirme notre acceptation de la commande.
3. Livraison
(1)
La livraison s'effectue de l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'envoie du colis s'effectue 1 à 2 jours ouvrables (7 jours ouvrables pour des confections sur mesure) après la validation du montant sur notre compte.
(2)
Le client peut s'informer sur les frais d'expédition et les conditions de livraison sur le site Livraison et Expédition.
4. Réserve de propriété
Les biens demeureront la propriété de piccobello.eu., jusqu'à leur expédition, une fois que vous en avez acquitté le prix. Il n'est pas autorisé à en disposer autrement, notamment par un transfert de la propriété à titre de sécurité ou par nantissement. Transformation ou modification des biens sans autorisation formelle est interdite.
5. Paiement
Le paiement de la marchandise ne peut s'effectuer que par les moyens de paiement qui vous sont proposés lors de votre commande, piccobello.eu se réserve le droit d'exclure quelques moyens de paiement dans certains cas.
6. Les prix
(1)
Tous les prix donnés sont des prix définitifs et contiennent la TVA allemande. Les prix ne contiennent pas les frais d'emballage et d'envoie.
(2)
Avec l'actualisation du site internet de piccobello.eu, tous les anciens prix et divers données sur les articles seront périmés.
(3)
Le prix au moment de la remise de l'offre au client est décisif pour la facturation.
7. Avis de rétractation
(1)
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
piccobello Hundewindel
Mignon Banushi
Lettenweg 33
79400 Kandern-Riedlingen
Allemagne - Germany
Courriel: order@piccobello.eu
Téléphone: 0049-76268989997
au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire de rétractation fourni, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire.
Téléchargement du formulaire de rétractation (pdf)
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation.
(2)
Conséquence d'une rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement. Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue.
Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.
Fin de l'avis de rétractation.
8. Garantie
Le droit légal réglementaire de garantie est appliqué.
9. Limitation de la responsabilité encourue
(1)
piccobello.eu n'est pas responsable des dommages non-encourus sur la marchandise. En particulier piccobello.eu n'encourt pas de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou au moment de la conclusion du contrat entre l'acheteur et piccobello.eu.
Par conséquences, en cas de dégâts résultants de l'atteinte de la vie, des blessures du corps ou lésion de la santé, l'opérateur ou ses auxiliaires d'exécutions ne sont responsables que lorsqu'il s'agit de préméditation ou grave négligence. L'indemnisation au- delà (de ces limites) est exclue. Les règlements de loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux restent inchangés.
(2)
Suivant l'état actuel de la technique, les données d'information sur l'internet ne sont pas exempt d'erreur et/ou bien nous ne pouvons garantir la pleine disponibilité de celles-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs qui peuvent en surgir ou du manque de disponibilité de notre site web.
10. Règlement des litiges
Règlement en ligne des litiges Art.14 Abs.1 ODR-VO : La Communauté Européenne a crée une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouvez ici : //ec.europa.eu/consumers/odr. Par contre, nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de conciliation.